statuts constitutifs

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• Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne — Les traités constitutifs de l Union européenne sont complétés par des protocoles et des annexes, qui ont même valeur juridique que les traités. Sont également annexés aux traités des déclarations relatives à l application de certaines… …   Wikipédia en Français

• Excelsior FC Hasselt — KS Kermt Hasselt K.S.K. Hasselt …   Wikipédia en Français

• Ks kermt-hasselt — K.S.K. Hasselt …   Wikipédia en Français

• REMDH — Réseau euro méditerranéen des Droits de l Homme Le Réseau euro méditerranéen des Droits de l Homme est un réseau composé de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l’Homme, des institutions et des personnes… …   Wikipédia en Français

• Réseau euro-méditerranéen des Droits de l'Homme — Le Réseau euro méditerranéen des Droits de l Homme est un réseau composé de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l’Homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro… …   Wikipédia en Français

• Réseau euro-méditerranéen des droits de l' Homme — Le Réseau euro méditerranéen des Droits de l Homme est un réseau composé de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l’Homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro… …   Wikipédia en Français

• Pré-aux-Clercs — Le Pré aux Clercs était jadis une prairie célèbre à Paris, puisque c est dans celle ci entre autres que se donnaient des rendez vous pour des duels (on le voit notamment dans la célèbre pièce de théâtre d Edmond Rostand Cyrano de Bergerac). L… …   Wikipédia en Français

• Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme — Le Réseau euro méditerranéen des droits de l homme est un réseau composé de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l’homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro… …   Wikipédia en Français

• ANARCHISME — L’anarchisme est un mouvement d’idées et d’action qui, en rejetant toute contrainte extérieure à l’homme, se propose de reconstruire la vie en commun sur la base de la volonté individuelle autonome. Bien que l’anarchisme militant ne se manifeste… …   Encyclopédie Universelle

• Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français

• Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …   Wikipédia en Français